Protection des données personnelles – RGPD

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
Mairie de Labastide-Savès
Adresse : Place de la Mairie, 32130 Labastide-Savès
Téléphone : 05 62 07 13 79
E-mail : mairie.labastide-saves@wanadoo.fr
Représentant légal : Thierry Réveil, Maire de Labastide-Savès.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont exclusivement utilisées pour :

  • Répondre aux demandes de contact ou de renseignement,
  • Gérer les inscriptions à des événements ou services municipaux,
  • Permettre le bon fonctionnement technique du site.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou transmises à des tiers sans autorisation expresse.

Base légale

Les traitements de données sont effectués sur la base :

  • De l’intérêt légitime de la collectivité à assurer la communication publique,
  • Ou du consentement exprès de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis (formulaire, cookies…).

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les messages via formulaires ne sont pas conservés au-delà de 12 mois.

Vos droits

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement européen (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification,
  • Droit d’opposition,
  • Droit à l’effacement,
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la mairie par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante :
mairie.labastide-saves@wanadoo.fr

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr


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Responsable de publication : Thierry Réveil, Maire

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